Le Tribunal Administratif de DIJON vient de rendre son verdict dans l'affaire qui oppose "l'association pour la défense du cadre de vie de Marsannay La Côte" et "le Syndicat de défense des intérêts viticoles de Marsannay La Côte" à la Commune de MARSANNAY concernant l'ECOQUARTIER
Un engagement sur le logement
Depuis plus de 10 ans, la Municipalité fait du logement une priorité. Cette priorité est destinée à maintenir un nombre d'habitants au niveau actuel !
Le maintien de la population sur la Commune ne peut se concevoir qu'en augmentant le nombre de logements disponibles, à la fois pour permettre aux jeunes générations d'habiter dans notre commune mais aussi pour remplir nos obligations au regard de la loi SRU, loi SRU qui nous pénalise financièrement pour un nombre insuffisant de logements à caractère social sur le territoire communal ...
Depuis de nombreuses années, quasi systématiquement, tout projet immobilier sur la commune se voit frappé d'un ou de plusieurs recours au Tribunal Administratif !
Extrait du jugement du TA
Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE DE MARSANNAY LA COTE et du SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS VITICOLES DE MARSANNAY LA COTE est rejetée.
Article 2 : L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE DE MARSANNAY LA COTE et le SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS VITICOLES DE MARSANNAY LA COTE verseront en solidarité une somme de 500 (cinq cents) euros à la commune de Marsannay-la-Côte ainsi qu'une somme de 500 (cinq cents) euros à la société publique d'aménagement de l'agglomération dijonnaise au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU CADRE DE VIE DE MARSANNAY LA COTE, au SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS VITICOLES DE MARSANNAY LA COTE, à la commune de Marsannay-la-Côte et à la société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise.
Copie en sera adressée au préfet de la Côte d'Or.
