dimanche 22 mars 2009

Le Logement à Marsannay-La-Côte

Le logement fait partie des dossiers les plus importants d'une commune, car à lui seul, il conditionne et cristallise pour plusieurs années, l'avenir de la commune dans ses composantes principales : population, emploi, urbanisation, fiscalité, dimension des services à la population, groupes scolaires, ...
Au 1er janvier 2007, Marsannay comptait 2229 logements contre 2130 en 2001 soit une augmentation moyenne annuelle de 0,7%. Parmi ces logements, 2130 sont des résidences principales et à 85% individuelles. A titre de comparaison, la proportion de logements collectifs est de 74% sur le Grand Dijon contre 15 % à Marsannay... Les conséquences sont inéluctables : Peu ou pas de possibilités de se loger pour les jeunes, les personnes seules ou les couples sans enfants, ...

La typologie des logements est également atypique en regard de l'agglomération : 7% de T1/T2; 26% de T3/T4 et 67% de T5 et + contre respectivement : 34%, 48% et 19% pour le Grand Dijon. Résultat : Une grande difficulté à trouver de petits logements, souvent l'apanage des immeubles collectifs en location.
Plus encore, le statut d'occupation des logements est très largement en faveur de la propriété à Marsannay-La-Côte : 84% contre 50% pour la moyenne des communes du Grand Dijon. La commune compte 7% de locataires privés et 7% de locataires HLM. Ce qui pose problème concernant la loi SRU et pénalise financièrement la commune à ce titre.
Qu'est-ce que la Loi SRU ?

En France, la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement . Adoptée sous le gouvernement JOSPIN, elle a été publiée au Journal Officiel du 14 décembre 2000. Les décrets d'application sont sortis en avril 2001 et janvier 2002.

A l'instar de DIJON, de FONTAINE ou encore de Saint APOLLINAIRE, MARSANNAY La Côte fait partie des communes de l'agglomération, déficitaires au titre de l'article 55 de la loi SRU, à savoir un quota de 20% de logements locatifs à caractère social sur la commune.
Depuis quelques mois, les opérations en cours ou en projet sur la commune sont relancées :
  • 17 Logements locatifs acquis par SCIC Habitat sur un ensemble de 43 logements, rue de la Maladière au sein du programme "Les Vignes Marie".
  • 20 logements à loyer modéré Avenue Gaston Roupnel.
  • En attente, un nombre indéterminé de logements à loyer modéré dans le cadre du projet ECOQUARTIER de la ZAC Saint Urbain (à l'étude)
Pour la période triennale 2008/2010, l'Etat par l'intermédiaire du Préfet a fixé à la commune de MARSANNAY La Côte, un objectif SRU de minimum 25 logements aidés par an .